CONDITIONS GENERALES DE VENTE STRETCH CONCEPT

Préambule

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de choisir les produits adéquats.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre le site.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au n° : +33 (0)6 52 16 33 97.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro nets hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port). Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge. De manière générale, tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
Sauf accord écrit du fournisseur, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, STRETCH CONCEPT se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
STRETCH CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payables en Euro. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet : www.stretchconcept.fr
- Sur Internet : (contact@stretchconcept.fr) Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement STRETCH CONCEPT de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)6 52 16 33 97 du (du lundi au samedi de 9h à 12h).
Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse suivante :
(contact@stretchconcept.fr), la commande sera traitée dès réception du règlement. - Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
STRETCH CONCEPT 15 rue de la Bourse 31000 TOULOUSE
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 15 jours ouvrés en France Métropolitaine. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Il peut être suspendu de plein droit par tout événement indépendant de la volonté du prestataire et ayant pour conséquence de retarder la réalisation de la prestation. Un dépassement de ce délai contractuel ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
STRETCH CONCEPT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les données enregistrées par STRETCH CONCEPT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par STRETCH CONCEPT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@stretchconcept.fr ou par courrier, en écrivant à :
STRETCH CONCEPT 15 rue de la Bourse 31000 TOULOUSE
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par livraison à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 2 (deux) mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer STRETCH CONCEPT de toute constatation nécessaire. STRETCH CONCEPT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage, de conditionnement et des coûts d'affranchissement. Ils sont dus à chaque commande passée et restent à la charge du client, sauf disposition contraire convenue explicitement et par écrit entre les parties. La zone géographique, la nature de la commande (quantité et lieu de livraison) et le mode d'expédition peuvent faire varier le montant de ces frais de port.Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)6 52 16 33 97 (du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-16h).

Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande. - Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
STRETCH CONCEPT 15 rue de la Bourse 31000 TOULOUSE
Et libellé à l'ordre de " STRETCH CONCEPT " Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là - Soit par paypal - Soit par virement. Le virement doit être effectué sous les références suivantes : Identification internationale (IBAN) : FR76 3000 4021 8000 0100 4731 766 Identifiant international de la Banque (BIC) : BNPAFRPPXX
STRETCH CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété STRETCH CONCEPT jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Facturation

Sur demande expresse du Client, une facture lui est adressée au format PDF.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images contenus dans le livre ou reproduits sur le site Internet de STRETCH CONCEPT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de STRETCH CONCEPT

Droit applicable – Litiges

LA LANGUE DU PRESENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE. TOUTES LES CLAUSES FIGURANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE QUI Y SONT VISEES, SERONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

Informations nominatives et protection des données

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Le Vendeur ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes et pour faire part à sa clientèle des avantages, promotions et nouveautés. Les informations collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société STRETCH CONCEPT en écrivant par courrier ou courriel à :
STRETCH CONCEPT 15 rue de la Bourse 31000 TOULOUSE E-mail : contact@stretchconcept.fr
Le Client doit indiquer ses nom, prénom, e-mail et adresse et sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Par ailleurs, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Identification de la société

STRETCH CONCEPT
15, rue de la Bourse
Toulouse 31000 (Haute-Garonne)
Immatriculation au RCS, numéro : 501 553 572 SARM au capital de 7.000 Euros